Dilí - Le Parlement national timorais a ratifié ce lundi la convention entre le Portugal et le Timor-Oriental pour "éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu".
La convention, ratifiée avec 45 voix pour, a été approuvée lors de la session plénière de ce lundi au cours de laquelle les députés ont également entériné la convention et le protocole facultatif sur les droits des personnes handicapées.
Le texte, qui a été approuvé par le Gouvernement timorais en mai, a été signé par les deux pays le 27 septembre 2011, après avoir été approuvé par le Portugal le 8 juin 2012, nécessitant l'approbation du Timor-Oriental pour son entrée en vigueur.
Le gouvernement a déclaré que la convention vise à "éliminer la double imposition internationale dans les différentes catégories de revenus perçus par les résidents des deux États, ainsi qu'à prévenir l'évasion fiscale".
Il est également destiné à "contribuer à la création d'un cadre fiscal stable et favorable au développement des échanges et des investissements entre les deux États, en éliminant les obstacles fiscaux à la circulation des capitaux, de la technologie et des travailleurs".
La convention prévoit "l'échange d'informations à caractère fiscal entre les administrations fiscales des deux Etats".
