Luanda - Le projet de loi portant Code de l'impôt sur les sociétés a été approuvé ce jeudi par les députés des commissions spécialisées de l'Assemblée nationale (AN).
L'approbation de ce diplôme, qui sera débattu et finalement approuvé dans les prochains jours, vise à mettre en œuvre un système d'imposition du revenu plus simple, plus moderne et unitaire, caractérisé par la réduction de la complexité technique et l'unification des procédures de déclaration.
L'initiative législative du Président de la République aboutira à l'unification de tous les impôts sur les sociétés en un seul impôt.
Le système fiscal angolais actuel est caractérisé par une imposition cédulaire, car il taxe chaque type de revenu différemment, étant caractérisé par la complexité et la dispersion législative, avec un diplôme spécifique pour chaque type de revenu.
Jeudi également, les députés ont également approuvé, dans la spécialité, la proposition de loi modifiant le Code général des impôts, déterminant la republication intégrale du Code général des impôts, y compris les modifications, ajouts et révocations contenus dans les lois de modification.
Le projet de loi modifiant le Code général des impôts vise à introduire des modifications à la législation actuelle, visant à adapter le Code général des impôts angolais au cadre juridique actuel, ainsi qu'à ajuster, simplifier et aligner la procédure fiscale avec la réforme actuelle de la législation fiscale spéciale, afin de garantir la rapidité, la certitude et la sécurité juridique, rendant la relation juridique-fiscale plus équitable.
Parallèlement à ces diplômes, il a également été approuvée la proposition de Loi portant modification du Code des Avantages Fiscaux, une initiative législative qui vise essentiellement à adapter le Code des Avantages Fiscaux, approuvé par la Loi n° 8/22, du 14 avril, au nouveau cadre juridico-fiscal, résultant de l'approbation et de l'entrée en vigueur de la législation portant approbation de l'impôt unique sur le revenu.
Le projet de loi portant approbation du Code des douanes a également été analysé par des députés, dicté par la nécessité d'actualiser et de contextualiser le document, approuvé par le décret-loi n° 5/06, du 4 octobre, aux profonds changements introduits dans le système fiscal, ainsi que de respecter les différents engagements internationaux en matière douanière assumés par l'Angola, en mettant l'accent sur l'adhésion du pays à la Convention de Kyoto révisée, par la résolution n° 26/16, du 20 juillet.
Avec l’approbation de cette loi, l’objectif est de réglementer diverses questions relatives à l’activité douanière, de combler les lacunes existantes, ainsi que d’introduire des règles visant à simplifier et à améliorer certains régimes douaniers et le processus de taxation douanière.
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