Luanda - Les tribunaux de juridiction commune pourront compter sur des juges itinérants, afin de réduire le nombre d'affaires pendantes, dans le cadre de la proposition de loi organique sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de juridiction commune.
Le projet de loi susmentionné, en discussion dans les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale, établit que les juges itinérants auront compétence sur l'ensemble du territoire national et sur les procès qui leur sont redistribués, pouvant pratiquer tous les actes de procédure prévus par la loi.
Il stipule que, chaque fois que le nombre d'affaires en charge du juge nécessite l'intervention d'un nombre plus élevé d'inspecteurs disponibles, le Conseil supérieur de la magistrature met en évidence, parmi les juges ayant un volume de procédure ou un arriéré moindre, un renforcement du corps des juges itinérants d'intervenir dans une situation précise.
Le juge Flávio Pimenta, de la Commission pour la réforme de la justice et du droit, a fait valoir que la figure du juge itinérant était utilisée car il était nécessaire de trouver des instruments de gestion permettant l'administration de la justice et de résoudre le problème des procédures pendantes.
"Donc, nous avons trouvé cette solution qui existe aussi dans certains systèmes juridiques, notamment au Brésil, (...) bien qu'avec des particularités très particulières", a-t-il souligné.
Le magistrat a expliqué que l'utilisation de la figure du juge itinérant sera faite dans les cas où il n'y a pas de possibilité de déplacement des juges ou de nouveaux recrutements.
Il a informé que le juge itinérant ne restera pas en fonction tant que les affaires du juge qui est intervenu ne seront pas terminées, "seulement, jusqu'à ce que le nombre de contingents soit abaissé".
Il a précisé que, dans ce cas, les juges qui ont moins d'attente ou moins de volume de procédure seront mis en évidence.
Le juge a moins d'attente lorsqu'il juge, dans un an, un nombre d'affaires supérieur à 50 % de celles prévues pour l'évaluation, aux fins d'attribution de la subvention de relance, et a un volume de procédure moindre lorsqu'il est attribué, dans un année, un nombre de cas inférieur à 30 pour cent du nombre prévu dans le quota.
Dans le cadre de ce projet de loi, des inspecteurs ou des juges de la catégorie des conseillers seront affectés à la Cour suprême, tandis que des inspecteurs ou des juges de la catégorie des juges ou des conseillers seront affectés aux cours d'appel.
En ce qui concerne les tribunaux de district, les inspecteurs ou les juges avec la catégorie des juges seront mis en évidence.
La proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de droit commun, approuvée jeudi dernier par l'Assemblée nationale, dans la généralilité et à l'unanimité (avec 157 voix pour, aucune contre et aucune abstention), introduit une nouvelle procédure de régime des quotas avec la mise en place d'un nombre moyen d'affaires pour les juges des juridictions de droit commun.
Le projet de loi susmentionné, une initiative législative du détenteur du pouvoir exécutif, réajuste également les régions judiciaires et la carte judiciaire.
