Luanda - La Cour constitutionnelle (TC) a rejeté le recours présenté par l'UNITA, qui cherchait à annuler la session plénière visant à discuter le processus d'accusation et de destitution du Président de la République.
Dans son arrêt 925/2024, auquel l'ANGOP a eu accès ce samedi à Luanda, la Cour considère qu'il n'y a pas d'inconstitutionnalité ou de non-conformité juridique dans la procédure adoptée lors de la session plénière extraordinaire tenue par l'Assemblée nationale (AN) le 14 octobre 2023.
En décembre de l'année dernière, le groupe parlementaire de l'UNITA a déposé un recours pour contester la session en raison de prétendus défauts de l'article 73 de la Constitution de la République d'Angola (CRA) et des dispositions combinées de l'article 3(i) et de l'article 60(2), tous deux de la loi 3/08 du 17 juin - la loi sur la procédure constitutionnelle (LPC).
L'UNITA a allégué diverses irrégularités, notamment le fait que les documents inscrits à l'ordre du jour n'ont pas été distribués aux groupes parlementaires et aux commissions de travail, ainsi que le fait que la session plénière n'a pas été retransmise en direct à la télévision publique.
VIC/BS
