Luanda - Les compagnies d'assurance basées en Angola pourront ouvrir des représentations à l'étranger, dans le cadre du projet de loi sur l'activité d'assurance et de réassurance, en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
Il s'agit d'une mesure de grand impact sur la croissance des compagnies nationale d'assurance, permettant d'élargir leur champ d'activité à de nouveaux marchés, plaide le rapport d’arguments du texte, en discussion, depuis lundi, dans les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale.
La proposition, une initiative législative de l'Exécutif, établit que, dans le domaine de la surveillance et de la réglementation du secteur, des pouvoirs étendus seront attribués à l'organe de surveillance de l'activité d'assurance, tout en visant à garantir une plus grande protection aux assurés et bénéficiaires.
La régulation du marché de l'assurance, selon la proposition, assume comme objectifs centraux la protection des assurés, des bénéficiaires, la prévention et la répression des actions contraires à la loi ou au règlement.
Selon le document en discussion, la proposition tient compte des recommandations de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance et du Comité sur les assurances, les valeurs mobilières et les institutions financières non bancaires d'Afrique australe.
En ce qui concerne l'éventail des entités autorisées à exercer des activités d'assurance, les mutuelles et les coopératives ont été exclues, bien que le marché de l'assurance, réglementé par la législation en vigueur depuis 2000, n'ait enregistré "aucune initiative impliquant des entités de cette nature pour agir dans le secteur», précise l'exposé des motifs.
Le rapport ajoute que l'exclusion susmentionnée a été motivée par la spécialisation de plus en plus notoire de l'activité d'assurance, raison pour laquelle elle est soumise à un régime prudentiel et comportemental exigeant.
En ce qui concerne le système de gouvernance, la proposition introduit certaines fonctions clés en termes d'organes de gestion, de supervision et de contrôle de l'activité, notamment l'audit interne, la conformité et la gestion des risques, responsables de la fonction actuarielle.
Dans le domaine des garanties financières, des modifications sont présentées afin de les optimiser et de les mettre à jour, en maintenant le système établi par la soi-disant Solvabilité I.
Dans cette mesure, dans un souci de simplification et de nécessité d'apporter plus de réalisme à la constitution du patrimoine des sociétés, pour les besoins du calcul de la marge de solvabilité, le texte considère désormais d'autres éléments comme fonds propres, tels que les primes d'émission, les actions de préférence et prêts subordonnés.
Société anonyme
Au cours des discussions, le député João Pinto, du siège parlementaire du MPLA, a remis en question le fait que, dans le cadre de la proposition, l'activité d'assurance ou de réassurance en Angola ne puisse être exercée que par des sociétés anonymes.
En réponse, la ministre des Finances, Vera Dalves, a argumenté avec l'hypothèse qu'une société anonyme a un modèle de gouvernance plus exigeant.
"Parce qu'il est supposé que pour agir dans le système financier (qu'il s'agisse d'activités bancaires, de marchés de capitaux ou d'assurance), les exigences en matière de capital sont élevées, si élevées que le modèle de gouvernance requis doit être aligné sur l'exigence de ce capital", a-t- elle souligné.
Vera Daves a justifié que la société anonyme est celle qui convient le mieux au niveau de demande attendu sur ce marché, "en raison des risques qu'il faut assurer".
Révocation de licence
La ministre des Finances a indiqué que, dans le cadre de la proposition, les agréments des assureurs qui ne disposent pas des conditions matérielles pour exercer leurs activités pourraient être révoqués, soulignant que si l'une des entreprises concernées conteste une telle décision, et alors que les procédures d'évaluation du bien-fondé de la contestation, la décision d'interdiction de vendre des assurances continue d'être effective.
"C'est l'esprit de la règle, faire en sorte que, par l'acte de récusation, elle ne puisse pas faire ce qu'elle veut, sans qu'il soit prouvé qu'en fait, elle en est capable", a-t-elle expliqué.
La proposition de loi vient unifier un ensemble de diplômes spéciaux, créés de manière séparée et dispersée, afin d'offrir plus de sécurité et de facilité à leurs destinataires et interprètes, selon l'exposé des motifs.
Les commissions de l'économie et des finances et des affaires constitutionnelles et juridiques de l'Assemblée nationale ont approuvé lundi le préambule et les chapitres I et II et le titre II du projet de loi, avec les amendements proposés et acceptés par les députés.
