Régulation des devoirs des manifestants débattue au Parlement

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  • Luanda • Jeudi, 06 Juillet de 2023 | 19h35
Assemblée nationale
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Domingos Cardoso

Luanda - Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont débattu intensément jeudi, dans la spécialité, le chapitre faisant référence aux devoirs du nouveau projet de loi sur les réunions et  les manifestations.

En raison des interventions et de l'absence de consensus, le conseil a été contraint de reporter le vote sur le chapitre à une prochaine session.

Au cours des débats, une proposition d'amendement, présentée par le député Milonga Bernardo, a suggéré le devoir des organisateurs d'informer, en temps utile, de l'intention de tenir la réunion, en indiquant le lieu, la date, l'heure, les noms et les coordonnées des promoteurs de la même.

De même, il reflète également le devoir de la réunion de se dérouler strictement dans l'espace indiqué, en respectant également l'heure et la date, ainsi que l'obligation des participants de laisser l'espace dans les conditions dans lesquelles ils l'ont trouvé.

Il propose également le devoir de ne pas violer les droits d'autrui, la sécurité collective, la moralité et l'intérêt commun.

Il souligne que, s'il a lieu la nuit, il y a un devoir de ne pas compromettre la tranquillité, en respectant les règles qui réglementent l'utilisation des instruments sonores.

Quant à la liberté d'expression, avec le devoir de communication préalable, elle vise à inhiber la diffusion de messages incitant à la haine, à la violence sous ses formes les plus diverses de discrimination.

Les manifestants doivent s'abstenir de contraindre autrui à participer, de porter atteinte à sa personnalité, notamment à sa dignité, son honneur et sa réputation, ainsi que de respecter les lieux définis, aux termes du présent projet de loi et du devoir de respecter les autorités compétentes.

Dans son discours, la députée Maria Antonieta Baptista a estimé qu'il était essentiel que les organisateurs soient également considérés comme des co-protecteurs des biens publics.

Armando Caquepa, en revanche, a suggéré des aménagements pour éviter que la notification de l'intention ne conditionne la tenue de meetings ou de manifestations.

Joaquim Reis Júnior, qui a modéré la discussion, a suggéré qu'une communication préalable ne serait requise qu'en cas de réunions à l'intérieur.

Cette suggestion a conduit le président de la commission des affaires constitutionnelles et juridiques à appeler ses collègues à légiférer avec un sens de l'État, évoquant qu'il vaut mieux approuver la loi par consensus qu'à la majorité.

Des députés comme Jorge Bombolo, Daniel Chikwamanga et Paulo de Carvalho se sont essentiellement concentrés sur des questions de rédaction pour corriger, selon eux, les ambiguïtés de la loi.

Au cours du débat, les députés Fernando Dinis, Elisandra Coelho et Rosa Branca ont présenté de nouveaux ajouts à la proposition présentée par Milonga Bernardo.

En guise de contribution, la députée Dolina Thinhama a proposé l'adoption de mesures qui découragent la participation des enfants et des adolescents aux manifestations, si l'intégrité physique des mineurs est mise en cause.

Cependant, elle a admis la possibilité pour les mineurs de participer à des actes tels que la Journée des enfants, la Journée de la paix, la Journée de l'indépendance nationale, tant que leur sécurité est garantie.

Après que Mihaela Weba, l'une des ardentes défenseuses du projet de loi, se soit félicitée du rapprochement entre les députés, mais la discorde existe du fait que certains défendent la régulation de l'action des agents de l'autorité en charge de la sécurité des manifestations et d'autres non.

Dans les débats, une interdiction pour les forces de sécurité de détenir des manifestants et leurs objets et un devoir d'utiliser des moyens proportionnés à ceux des manifestants ont été suggérés.

Le député Estevão Hilário a répondu à cette question, soulignant que la régularisation des excès de la police ne faisait pas partie de l'objet de la loi.

Il revenait à Reis Júnior de répondre qu'il existait déjà d'autres lois réglementant l'activité policière, ainsi que le code pénal, qui précise les cas d'application de la responsabilité civile et pénale.

Mercredi (5), les discussions dans le cadre du projet de nouvelle loi sur les rassemblements et les manifestations ont abouti à l'approbation, notamment, de son objet, avec 63 voix, et de l'article II, avec 57 voix.

Le diplôme, qui a commencé à être discuté lundi (3), dans la spécialité, compte 20 articles, dans le but d'abroger la loi nº 16/91, du 11 mai – Loi sur le droit de réunion et de manifestation, actuellement en vigueur.



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