Luanda - La Commission économique du Conseil des ministres a approuvé, ce jeudi, le régime juridique de la communication électronique de la procédure fiscale et du processus d'exécution fiscale, au cours d'une réunion présidée par le Chef de l’État, João Lourenço.
C'est un texte qui définit les règles applicables aux notifications et autres communications, liées à la procédure fiscale et au processus d'exécution fiscale.
Selon le communiqué de la session ordinaire, la mesure prévoit également les formalités de dépôt électronique des déclarations des contribuables et les documents qui doivent les accompagner.
Au cours de la session, l'équipe économique de l'Exécutif angolais a encore adopté le Cadre opérationnel pour un financement durable, un document qui établit les lignes directrices de l'État sur le marché international de la dette.
Avec ce document, l'Exécutif entend garantir que les fonds mobilisés par l'Angola, via des instruments de financement durables, soient effectivement acheminés vers des projets et des dépenses éligibles.
La mesure vise aussi à permettre l'alignement de la stratégie de désendettement sur les politiques environnementales et sociales du pays.
Dans le cadre de la gestion des finances publiques, la Commission Economique a approuvé le bilan d'exécution du Programme Financier Annuel du Trésor National, se référant à l'année 2022.
