Luanda - Le Conseil des ministres a évalué, ce mercredi, le projet de loi modifiant et republiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un diplôme qui sera remis à l'Assemblée nationale pour débat et approbation.
Parmi les amendements au diplôme figure la réduction du taux de TVA de 14% à 7% sur les denrées alimentaires, selon le communiqué de la réunion du Conseil des ministres dirigée par le Président de la République João Lourenço.
Le diplôme comprend des modifications concernant l'élargissement du champ d'application du régime simplifié pour couvrir les opérations exonérées de la TVA ou le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % , ainsi que la clarification de certaines exonérations.
Il s'agit, entre autres aspects, des exonérations relatives aux biens médicaux, aux livres, aux opérations assimilées, au régime douanier spécial et celles résultant d'accords internationaux,
L'exécutif angolais a examiné, également pour soumission à l'Assemblée nationale, la loi qui établit le régime juridique applicable à l'extraction de crypto-monnaies et autres actifs virtuels, sur tout le territoire national.
L'évaluation du régime juridique susmentionné vise à assurer un environnement de sécurité, conforme aux normes internationales, dans le cadre de la prévention, de l'atténuation et de la répression des pratiques associées aux crimes.
Plus précisément, le document fait référence à la prévention, l'atténuation et la répression des pratiques associées aux crimes contre l'environnement, la sécurité énergétique nationale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
L'intention est, entre autres, de limiter la circulation des monnaies virtuelles non émises par les banques centrales, ainsi que d'interdire les activités de minage de crypto-monnaies.
La 6ème réunion ordinaire du Conseil des ministres a également été examiné un projet de loi autorisant le Président de la République, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, à créer un système de protection sociale obligatoire pour le service de renseignement et de sécurité de l'État, en tenant compte de sa spécificité.
Le document en question est également transmis à l'Assemblée nationale, pour étude et approbation. AL/ADR/LUZ
