Luanda - La plénière de l'Assemblée Nationale (AN) procédera, le 25 de ce mois, au vote global final du projet de loi de lutte contre la contrebande de produits pétroliers, adopté vendredi par les commissions de travail spécialisées.
Composé de quatre chapitres et 22 articles, le projet de loi a été approuvé notamment à l'unanimité lors de la réunion conjointe des commissions compétentes en la matière (1ère, 2ème, 5ème et 10ème commissions), les parlementaires ayant suggéré quelques changements en matière de forme, modifications et corrections de termes.
La proposition contient des règles qui établissent le cadre général de la responsabilité pénale pour la commission d'infractions qui affectent notamment l'importation ou l'exportation, le stockage, le transport, la distribution et la commercialisation de produits pétroliers.
