Luanda - Le projet de loi sur la lutte contre les activités minières illégales sera soumis jeudi au vote général, après avoir été examiné par les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale.
Le document, déjà approuvé par les commissions avec 32 voix pour, zéro contre et aucune abstention, criminalisera l'activité minière illégale et établira des cadres pénaux permettant une protection efficace des actifs légaux.
Le diplôme, qui sera voté lors de la Ve Assemblée Plénière Extraordinaire, faisant référence à la 2ème Session Législative de la V Législature, vise à décourager et à criminaliser les conduites qui dérivent de l'exploitation illicite des ressources minérales qui génèrent des impacts néfastes sur l'environnement et la vie de l'homme, la santé publique, la subsistance des communautés, l'économie et le développement qui en résulte.
Les commissions spécialisées 1, 2, 5 et 10 du Parlement proposent des peines de prison de 1 à 6 ans pour les personnes impliquées dans des activités minières illégales.
Au cours de la réunion, plusieurs documents seront également discutés, tels que les procès-verbaux récapitulatifs faisant référence aux réunions plénières extraordinaires tenues les 14 octobre 2023, 7 et 28 février 2024.
Les parlementaires discuteront et voteront également, en général, le projet de loi modifiant la loi n.⁰ 5/20 du 27 janvier - Loi visant à prévenir et combattre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
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