Luanda - Le projet de loi qui modifie le Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 14 à 5 pour cent est soumis au vote final lors de la IIème Séance Plénière Ordinaire de l'Assemblée Nationale, prévue ce jeudi (16).
Les première et cinquième commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ont approuvé, mardi, le rapport d’avis commun dans la spécialité de la proposition à l'examen par 27 voix pour, aucune contre et huit abstentions.
L'Exécutif a réduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 pour cent pour les produits alimentaires de grande consommation, contre les 7 pour cent de la proposition initiale.
Parmi les produits proposés par l'Exécutif dans le cadre du paquet TVA à 5 pour cent figurent la viande et les abats de bœuf, de porc, de mouton et de chèvre, la volaille (sauf la dinde et l'oie), le poisson (sauf le requin, le saumon et la morue), le lait, le yaourt, le beurre ou la marguerite.
Le paquet comprend également des œufs, des légumes comestibles, des fruits, du thé, des céréales, de la farine de maïs et de blé, de l'huile de cuisson, du sucre, des pâtes, du pain et autres pâtisseries, de l'eau et du sel, entre autres.
L'opposition parlementaire a défendu, tout au long du débat dans la spécialité, la suppression totale de la TVA pour ces produits alimentaires largement consommés par la population.
D'ailleurs, la présidente de la 5ème Commission de l'Economie et des Finances de l'Assemblée Nationale, Aia-Eza da Silva, a déclaré que la TVA zéro ne garantit pas des réductions de prix, pour ceux qui trouvent plus facile d'avoir des produits avec TVA 2, 3, 5 ou 7% dans un contexte où l'économie dispose de la TVA.
La ministre des Finances, Vera Daves, a précisé qu'une TVA inférieure à zéro pour cent n'est pas réalisable car l'effet final est d'augmenter le prix des produits et non de les réduire.
L'initiative législative du Président de la République, en tant que Détenteur du Pouvoir Exécutif, vise à l'adapter à la réalité du contexte économique et social actuel du pays et aux défis économiques et financiers auxquels sont confrontées les familles et les entreprises.
Dans la proposition, la province de Cabinda aura un taux d'incidence de la TVA unique, de l'ordre de 1%, en tenant compte du régime spécial en vigueur dans cette région, en raison de la discontinuité géographique.
Le Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été demandé en urgence par le Président de la République, en tant que titulaire du pouvoir exécutif, conformément à la Constitution de la République et au Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
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