Benguela (Angola) – Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Marcy Lopes, a exhorté jeudi les citoyens à régulariser leurs propriétés, visant à atteindre les objectifs du programme de légalisation immobilière de l'État.
Coordonné par le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le programme de régularisation et de légalisation du patrimoine immobilier de l'État comprend les propriétés confisquées et nationalisées, ainsi que celles couvertes par le Programme de Privatisation (PROPRIV).
S'exprimant à Benguela, lors de la présentation du projet susmentionné, Marcy Lopes a exhorté les citoyens propriétaires de propriétés à contacter les services du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme en vue de les régulariser, évitant ainsi des problèmes à l'avenir concernant leurs propriétés.
Au cours d'une cérémonie à laquelle ont participé le gouverneur provincial de Benguela, Luís Nunes, et le secrétaire d'État à la Justice, Evaristo Solano, le titulaire du portefeuille de Justice et Droits de l'Homme a déclaré que les estimations actuelles indiquent que 80 pour cent des propriétés en Angola n'ont pas la situation juridique régularisée.
En effet, il a souligné que le manque de documents garantissant les droits de propriété et l'impossibilité d'achever les processus de régularisation respectifs représentaient une énorme contrainte pour le développement économique et social du pays.
Marcy Lopes a rappelé que, dans le cadre de la régularisation et de la légalisation du patrimoine immobilier de l'État, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a lancé, en 2021, le programme de massification du cadastre, dans le but d'enregistrer plus de trois millions de propriétés d'ici 2027.
A ce effet, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme considère ce nombre comme considérable et espère que les gens contribueront à atteindre cet objectif en s'adressant aux services pour régulariser leurs propriétés.
Selon le responsable, la première phase de ce programme a porté sur l'enregistrement des villes-dortoirs construites au niveau national, dont les trois dans la province de Benguela, à notamment Baía Farta, Lobito et Luhongo.
Par ailleurs, il a souligné qu'au cours de l'année 2024 en cours, a commencé la deuxième phase de ce projet, dont le principal objectif est d'enregistrer les propriétés confisquées et nationalisées par l'État, ainsi que celles couvertes par le PROPRIV.
"Cette initiative vise à transformer la vie de milliers d'Angolais, qui font face à diverses difficultés et n'arrivent pas régulariser leurs propriétés", a-t-il ajouté.
Toutefois, a-t-il précisé, il s'agit de propriétés construites et laissées par l'État portugais et, par conséquent, confisquées par l'État angolais, après l'indépendance nationale, le 11 novembre 1975, à la lumière de la loi de nationalisation et de confiscation, et non de propriétés confisquées lors de procès judiciaires.
Le ministre a souligné les principaux objectifs du programme susmentionné, comme assurer une plus grande sécurité et certitude juridique aux personnes physiques et morales en ce qui concerne la propriété de leurs propriétés et accroître les recettes fiscales à travers le paiement de l'impôt gris et de l'impôt foncier.
Un autre objectif, a-t-il ajouté, est de contribuer non seulement à élargir l'octroi de crédit par les institutions bancaires et non bancaires pour l'acquisition de propriétés, mais aussi à améliorer l'environnement des affaires, en diversifiant l'économie nationale à travers l'évolution du marché immobilier.
Selon le gouvernant, avec la mise en œuvre du programme, il est prévu également d'élargir la base de collecte de la Justice pour assurer la réalisation d'investissements structurants visant à moderniser les services du secteur.
Pour atteindre ces objectifs, le ministre affirme qu'il est nécessaire d'établir un cadre juridique qui permette l'enregistrement massif des biens immobiliers – un processus déjà en cours – et de développer un système intégré de régularisation immobilière en Angola.
Ce système, a-t-il souligné, consiste en une application informatique technologique qui est également en cours pour accélérer le processus d'enregistrement des propriétés confisquées qui font partie du PROPRIV.
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