Luanda - La plénière de l'Assemblée nationale (AN) procédera, le 25 de ce mois, au vote final du projet de loi sur la Lutte contre l'activité minière illégale.
L'information a été fournie vendredi à la presse par le premier secrétaire de l'Assemblée nationale, Manuel Dembo, à l'issue de la Conférence des présidents des groupes parlementaires, qui visait à préparer la séance plénière.
Le texte vise à introduire un régime juridique spécifique pour lutter contre l'activité minière illégale qui établit des sanctions appropriées à la gravité du comportement caractérisé et de ses résultats, ainsi qu'à définir des procédures rapides pour la perte et l'appropriation en faveur de l'État des instruments et des produits de la criminalité.
Il vise aussi à décourager et à criminaliser les comportements découlant de l'exploitation illicite des ressources minérales qui génèrent des impacts néfastes sur l'environnement, la vie humaine, la santé publique, la subsistance des communautés, l'économie et le développement qui en résulte.
VC/VIC/BS
