Luanda - Le projet de loi sur la lutte contre l'activité minière illégale sera analysé et voté, en général, lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale (Parlement), prévue les 21 et 22 mars.
La décision a été prise ce vendredi lors de la Conférence des leaders parlementaires, dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Carolina Cerqueira.
Le rapport d'avis conjoint du document, qui définit des procédures rapides pour la saisie l'État des instruments et produits du crime, a été approuvé il y a quelques jours par les commissions du Parlement sans vote contre.
L'initiative législative de l'Exécutif vise à décourager et à condamner les conduites découlant de l'exploitation illicite des ressources minérales qui génèrent des impacts néfastes sur l'environnement, la vie humaine, la santé publique, la subsistance des communautés, l'économie et le développement qui en résulte.
Le projet de loi sur la lutter contre l'activité minière illégale, examiné par le Conseil des ministres en janvier de cette année, vise à introduire un régime juridique spécifique pour lutter contre l'activité minière illégale qui établit des sanctions adaptées à la gravité des comportements de ces activités, ainsi qu'à définir des procédures de perte rapide et d’appropriation au profit de l’État.
En outre, l'Assemblée plénière de l'Assemblée nationale discutera et approuvera d'autres diplômes, en mettant l'accent sur l'Accord établissant l'Afrique 50, le Protocole de la SADC sur la gestion de l'environnement pour le développement durable et l'adhésion à la Déclaration sur la criminalité transnationale organisée dans l'industrie mondiale de la pêche.
Selon le premier secrétaire du Bureau de l'Assemblée Nationale, Manuel Lopes Dembo, la plénière du Parlement discutera et votera également trois diplômes en matière d'adoption de mineurs.
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