Luanda – Le juriste angolais Luís Manuel Rangel a recommandé mercredi, à Luanda, la libéralisation ou la privatisation de l'activité notariale dans le pays, pour permettre un travail plus simplifié, plus rapide et des services publics plus adéquats.
"En analysant la situation actuelle des services notariaux, on arrive à la conclusion qu'ils ont effectivement besoin d'un dynamisme plus grand et meilleur, avec l'entrée, surtout, d'entités privées", a déclaré Luís Rangel à la presse en marge de la cérémonie de lancement de son ouvrage “A liberalização do notariado em Angola à luz dos princípios da governança pública” (La libéralisation du notariat en Angola à la lumière des principes de gouvernance publique).
L'ouvrage susmentionné, publié en novembre 2022 en 500 exemplaires, par l'éditeur WhereAngola (WA), compte 196 pages et est vendu à huit mille kwanzas, par exemplaire.
Selon le juriste, "le notaire angolais est encore très bureaucratique, il n'est pas étendu à toute l'extension du territoire national, les conditions de travail ne sont donc toujours pas adéquates quant à la demande de l'activité elle-même".
Il fait valoir que la privatisation consiste en la possibilité de permettre à des entités privées, conformément aux exigences légales, d'exercer une activité notariale dans le pays.
Dès lors, a-t-il dit, ils ne sont plus des notaires publics ou des employés de l'Etat et commencent à exercer une activité de forum privé, à travers l'agrément, par l'Etat, de certaines personnes qui pourront ouvrir des bureaux du notaire privés "à leurs risques et périls".
Il a rappelé que, de cette manière, l'État aura, entre autres, pour mission de créer ses propres structures de contrôle de l'activité de ces organes, à travers l'adoption de mécanismes adéquats de contrôle des actes, tels que l'informatisation des systèmes, une situation qui pourrait également résoudre le problème de la falsification.
"Avec la mise en œuvre de la libéralisation ou de la privatisation, nous aurons la création de mécanismes électroniques dans lesquels toute l'activité notariale, tous les actes accomplis par les notaires, devront être téléchargés sur une plate-forme, où l'entité publique, en l'occurrence le ministère de la Justice ou une autre entité créée, pourra superviser à distance tous les actes notariés ».
Selon lui, la privatisation elle-même peut être l'un des mécanismes qui permettra d'élargir l'offre de services publics.
Né à Malanje, Luís Manuel Rangel est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université Agostinho Neto, d'une maîtrise en droit de l'Université de Lisbonne, où il prépare actuellement un doctorat en droit dans la spécialité de droit public.
L'auteur est un haut fonctionnaire du Ministère de la justice et des droits de l'homme, où il a exercé, entre autres, les fonctions de directeur de cabinet du secrétaire d'État à la justice, de 2012 à 2017, et de conseiller juridique du vice-ministre de Justice des Registres et Notaires, de 2008 à 2012.
