Luanda - Le Conseil des ministres a approuvé, ce mardi, la proposition de loi d'amnistie, un diplôme qui vise à accorder la grâce générale pour les crimes de droit commun passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à dix ans, commis entre le 12 novembre 2015 et le 11 novembre 2022.
Le communiqué de la session, dirigé par le Président de la République, João Lourenço, stipule que le diplôme, applicable aux citoyens nationaux ou étrangers, exclut les délits intentionnels commis avec violence et entraînant la mort.
Au passage, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Marcy Lopes, a précisé que la grâce est de l'ordre du quart de la peine qui a été appliquée à ces détenus.
Selon le ministre, cette amnistie n'inclut pas les crimes intentionnels commis avec violence ou menaces contre des personnes ayant entraîné la mort ou commis à l’aide d’une arme à feu.
"Les citoyens qui ont commis des crimes violents, de trafic de stupéfiants et de substances psychotropes qui ne sont pas de moindre gravité ne seront pas amnistiés", a-t-il renchéri.
S'adressant à la presse à l'issue de la réunion, le ministre Marcy Lopes a informé que tous les crimes qui incluaient le trafic de drogue et qui avaient une portée plus large ne seraient pas non plus amnistiés.
Dans ce contexte, le ministre de la Justice indique que les crimes de traite des personnes, d’exploitation sexuelle, les crimes sexuels avec pénétration, les crimes sexuels commis sur des mineurs ou qui se sont pratiqués par voie d'agression sexuelle, le trafic d'armes et de munitions de guerre ne seront non plus amnistiés.
La même liste comprend les crimes de promotion et d'aide à l'immigration clandestine, le détournement de fonds, la corruption, le blanchiment d'argent et les crimes environnementaux.
Les détenus qui ont commis des crimes de vandalisme, destruction ou privation de biens publics, ainsi que des crimes contre la sécurité de l'État, qui n'admettent pas de libération conditionnelle, ne vont pas bénéficier d’amnistie.
De même, les individus détenus pour incitation au désordre public, à l'insurrection populaire et au coup d'État, ne jouiront non plus de l’amnistie.
La dernière loi d'amnistie a été votée en 2015.
Le projet de loi d'amnistie sera discuté et approuvé par l'Assemblée nationale.
Statuts organiques des départements ministériels
Lors de la séance de ce mardi, le Conseil des ministres a également approuvé les statuts organiques des ministères des Travaux publics, de l'Urbanisme et de l'Habitat, de l'Agriculture et des Forêts, de la Pêche et des Ressources marines, de la Culture et du Tourisme, ainsi que du ministère de l'Environnement.
La mesure vise à ajuster l'organisation et le fonctionnement des Départements Ministériels susvisés au Régime d'Organisation et de Fonctionnement des Organes Auxiliaires du Président de la République.
