Luanda - La Cour constitutionnelle (TC, sigle en portugais) a rejeté lundi un recours introduit par l'UNITA contre les irrégularités présumées survenues lors de la tabulation nationale des résultats des élections générales du 24 août, en Angola.
Dans une décision publiée le même jour, le TC explique que, pour l'essentiel, l'UNITA a demandé que la loi sur le dépouillement national des résultats électoraux définitifs de la Commission Nationale Electorale (CNE) soit déclarée inefficace.
La Cour constitutionnelle dit qu'elle a vérifié si les présuppositions formelles pour l'admission de l'injonction étaient remplies, ainsi que les conditions pour la fourniture d'une injonction.
De cette évaluation, le TC a conclu que l'UNITA a fait usage d'un moyen qui, en raison de sa nature rapide et complémentaire, est réservé par la loi aux situations dans lesquelles il n'existe aucun autre moyen d'assurer l'effet utile des droits allégués.
La juridiction a également constaté que l'inefficacité des procès-verbaux de la tabulation nationale des résultats électoraux définitifs des élections générales que l'UNITA entend sauvegarder est, de par la loi, garantie par les règles de la loi électorale « qui établit sa propre procédure et une délai».
En revanche, la Cour a estimé que les conditions cumulatives pour l'adoption d'une mesure n'étaient pas remplies, notamment la crainte fondée ou le danger de retard.
Elle précise également que cette situation est justifiée par le fait que l'effet suspensif, qui est conféré par la loi au contentieux électoral, sauvegarde la demande d'inefficacité des procès-verbaux de dépouillement des résultats électoraux.
En d'autres termes, poursuit-elle, l'injonction est mobilisée lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen plus expéditif pour assurer l'effet utile de l'action, compte tenu de sa rapidité.
Il apparaît cependant que l'UNITA avait déjà déposé auprès du même tribunal, la veille, un dossier d'appel du contentieux électoral qui, dans son ensemble, "reflète les faits et demandes" reproduits dans l'injonction, précise le TC dans son jugement.
Selon les données annoncées par la CNE, le MPLA a remporté les élections générales avec 51,17 % des voix, résultat de trois millions 209 mille 429 voix, suivi de l'UNITA avec 43,95 %, résultat de deux millions 756 mille 786 mille voix.
Avec de tels résultats, le MPLA a élu 124 députés à l'Assemblée nationale, tandis que l'UNITA 90.
Trois autres formations politiques, le FNLA, le PRS et le PHA, ont chacune élu deux députés.
Le Parlement angolais comprend 220 parlementaires.
