Luanda - Les commissions spécialisées de l'Assemblée Nationale (AN) ont donné mardi un avis positif à quatre propositions de lois émanant des autorités locales qui seront discutées et votées, en général, lors de la séance plénière du Corps législatif prévue le 23 de ce mois.
Il s'agit des propositions de loi sur l'institutionnalisation des élections locales, du statut de rémunération des titulaires d'organismes et de services du pouvoir local, de la loi organique de la garde municipale (initiatives exécutives) et du projet de loi sur l'institutionnalisation effective des élections locales (initiative législative de l'UNITA).
La proposition de l'Exécutif vise à établir des règles sur l'institutionnalisation des élections municipales et des mesures de transition entre l'administration locale de l'État et l'administration autonome.
Le texte détermine les actes et formalités d'institutionnalisation des élections locales et les actes qui doivent être accomplis pour assurer une transition responsable et efficace des organes de l'administration locale de l'État vers des organismes autonomes capables de sauvegarder l'unité nationale et le développement équilibré et harmonieux du pays.
Le projet de loi sur l'institutionnalisation efficace des élections locales a été soumis à l'Assemblée nationale dans le cadre d'un processus urgent par le groupe parlementaire de l'UNITA.
Le projet de loi en question vise à institutionnaliser et à créer effectivement des élections locales en Angola.
À cet égard, la rapporteuse adjointe des deux documents, Lurdes Caposso, a souligné que la proposition de loi de l'Exécutif, compte tenu de son caractère normal, nécessite une analyse approfondie, alors que le projet de l'UNITA établit effectivement des autorités locales, sur la base de la Constitution.
En tant que rapporteuse, elle a dit qu'elle recommanderait à la plénière la fusion des deux textes, pour qui le plus important en tant que législateurs est de présenter au pays une seule loi qui traite de l'institutionnalisation des élections locales.
Le vote sur la recevabilité des deux textes en plénière s'est fait séparément, sans vote contre.
Les députés ont également examiné les rapports d'avis conjoints, en général, sur les propositions de lois sur le statut de rémunération des titulaires d'organismes et de services du pouvoir local et sur la loi organique de la Garde municipale.
La Garde Municipale prévue dans la proposition est un service administratif du pouvoir local destiné à exercer la fonction de police administrative dans la respective zone de compétence et à garantir le respect des règles en vigueur dans les élections locales.
La proposition qui approuve le Statut de Rémunération des Titulaires des Organismes et Services du Pouvoir Local vise à concrétiser ce qui est prévu dans l'article 12 du Statut des Elus Locaux, approuvé par la Loi n° 25/20 du 20 juillet, qui établit que « le salaire du président et des autres membres de la Chambre est fixé par un statut spécifique".
Blanchiment d'argent
Les députés ont approuvé les rapports d'avis conjoints, notamment sur la Proposition d'amendement de la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le Code pénal angolais et sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.~
Les textes seront soumis au vote global final lors de la réunion plénière de l'Assemblée nationale le 23 de ce mois.
La députée Lurdes Caposso, du MPLA, a souligné les avantages de l'approbation de la législation en question, liés à l'engagement de chaque Angolais à coopérer avec les institutions internationales "et à ne pas blanchir d'argent".
"Nous devons nous unir pour que l'Angola se conforme à la législation internationale et ait accès aux devises, entre autres", a-t-elle exprimé.
Concernant l'amendement du Code pénal, elle a indiqué que de profonds changements ont été apportés pour garantir un environnement commercial sûr et intégré.
L'initiative législative de l'Exécutif s'inscrit dans le cadre du processus de révision de la législation du secteur et vise essentiellement à corriger et surmonter les inexactitudes, les erreurs et les insuffisances enregistrées lors de la publication du Code pénal angolais, approuvé en novembre 2020.
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