Luanda - Les députés de l'Assemblée nationale discuteront et voteront, le 14 de ce mois, dans la généralité, la proposition qui modifie le code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les denrées alimentaires de 14 à sept (7) pour cent.
La décision est tombée, ce lundi, à l'issue de la Conférence des présidents des groupes parlementaires, qui a défini l'ordre du jour de la 8ème réunion plénière ordinaire de la 1ère session législative de la Ve législature.
L'initiative Législative du Président de la République, en tant que détenteur du Pouvoir Exécutif, vise à l'adapter au contexte actuel du pays dans les aspects économiques et sociaux aux défis économiques et financiers auxquels sont confrontées les familles et les entreprises.
Le Diplôme vise, entre autres, à réduire le taux d'incidence de la TVA sur l'ensemble des denrées alimentaires de 14% à 7%, à l'exception de la province de Cabinda, qui aura désormais un taux d'incidence unique de la TVA d'environ 1%, compte tenu de la Régime spécial en vigueur dans cette région.
Statuts des anciens présidents
Le 14 août, l'Assemblée plénière de l'Assemblée nationale procédera également au vote global final sur le projet de loi portant statut des anciens présidents et vice-présidents de la République.
Ce Diplôme prévoit, entre autres droits, une allocation mensuelle à vie correspondant au salaire de base du Président et du vice-président de la République en exercice et cumulable avec la pension de retraite à laquelle ils ont droit, médecin personnel, assurance maladie, étendue au conjoint et les enfants mineurs, incapables ou ascendants et le logement familial attribué par l'Etat et le personnel d'accompagnement.
Le premier secrétaire du Conseil d'administration de l'AN, Manuel Lopes Dembo, a fait savoir à la presse que deux autorisations législatives sur les incitations à attribuer à la zone de concession du bloc 20/11 et sur le régime juridique de l'activité transitaire seront également soumises à la Plénière.
Les députés de l'Assemblée nationale discuteront et voteront également les projets de résolutions sur les rapports d'activité de la Commission nationale électorale (CNE) et du Bureau du médiateur de la Justice, se référant à l'année 2022.
L'Assemblée plénière du 14 devrait également discuter et voter sur le projet de résolution qui change le nom de la 10e Commission des travaux spécialisés de l'Assemblée nationale, ainsi que discuter et voter, en général, sur la proposition de loi qui change la loi organique des cours d'appel.
Pour les questions internes, les législateurs examineront la proposition de dépenses pour le budget de l'Assemblée nationale, se référant à l'exercice 2024, ainsi que le projet de résolution approuvant le rapport et le résumé des activités menées par l'AN au cours de l'année parlementaire 2022-2023.
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