Luanda - Le projet d'amendement à la Loi de Prévention et Lutte contre le Terrorisme, approuvé jeudi par le Parlement angolais, répond aux normes de référence nationales et internationales.
La proposition a été approuvée par 171 voix pour, aucune contre et sans abstention, lors de la 5ème séance plénière ordinaire de la 2ème session législative de la Ve législature.
Le document assure le renforcement de la conformité et de l'efficacité du Système national de prévention et de répression du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et devrait optimiser les prérogatives d'identification, d'évaluation et d'atténuation des facteurs de risque identifiés.
Plus précisément, des modifications ont été apportées à quatre articles de la loi sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, approuvée en août 2017.
La législation prévoit, entre autres, le gel, immédiatement et sans préavis, de tous fonds ou ressources économiques appartenant, détenus ou contrôlés directement et indirectement par des personnes, groupes et entités désignés par le Comité des sanctions des Nations Unies.
Les personnes, groupes et entités visés par le Comité des sanctions des Nations Unies sont ceux liés au financement de la prolifération des armes de destruction massive, dans le cadre des résolutions ultérieures de cet organisme international.
La liste couvre les personnes, groupes et entités désignés par un autre État, une organisation sous-régionale ou internationale aux décisions, recommandations ou résolutions desquels l'Angola est lié.
En raison des taux de croissance élevés du système financier angolais, le pays a été placé sur le radar du système financier international.
Depuis 2010, l'Angola a entamé une marche spécifique pour renforcer l'engagement de l'État à construire un panorama solide de conformité et d'efficacité du cadre juridique, procédural et institutionnel de prévention et de lutte contre le terrorisme, dans le cadre des recommandations du Groupe International d'Action Financière (GAFI).
Tout au long de cette période, le pays a été soumis à plusieurs cycles d'évaluation mutuelle de la conformité du système national de prévention et de répression du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le dernier processus d'évaluation mutuelle de la conformité du système angolais de prévention et de répression du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive a été discuté et approuvé lors de la 45ème réunion plénière du Groupe de travail d'experts de haut niveau de l’ESAAMLG et du 22e Conseil des ministres de l'ESAAMLG, tenus respectivement en mars et avril 2023, à Arusha, en Tanzanie.
Dans le cadre de cette évaluation, une contextualisation exhaustive du panorama de conformité et d'efficacité du pays par rapport aux normes de référence nationales et internationales a été réalisée.
Déclarations de vote
La députée Ruth Mendes, du groupe parlementaire MPLA, a justifié son vote en faveur du fait que les changements proposés ne violent pas les droits, libertés et garanties des citoyens, consacrés dans la Constitution et comprend que la prévention et la lutte contre le terrorisme sont la garantie de la paix et de la sécurité nationale et internationale.
De même, le député Fernando Mbolo, de l'UNITA, a donné une note positive aux changements requis dans la loi 19/17 du 25 août en vertu de leurs adaptation aux temps nouveaux, notamment de sécurité, protection, prévention et de lutte contre les techniques diversifiées et évoluées desinfracteurs.
Blanchiment d'argent
Ce jeudi également, les législateurs ont tenu un vote global final sur le projet de loi modifiant la loi n°5/20, du 27 janvier, loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terroriste et la prolifération d’armes de destruction massive.
Le projet de loi a été approuvé par 171 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
Dans sa déclaration de vote, la députée Sandra Henriques, de l'UNITA, a salué l'approbation des changements apportés à la proposition, afin que le pays s'aligne sur les 40 exigences du Groupe International d'Action Financière (GAFI).
D'autre part, le député Kilamba Van-Dúnem, du groupe parlementaire MPLA, a souligné que le vote favorable reflète sans équivoque l'engagement continu de l'État angolais à concrétiser les objectifs inclus dans la stratégie de lutte contre les délits qui sous-tendent le blanchiment d'argent, la lutte et le financement au terrorisme.
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