Luanda - Le Conseil des Ministres a examiné mercredi, à Luanda, le projet de loi sur le régime général des fonds publics, un texte qui établit le système juridique applicable à la création, l'organisation, le fonctionnement, la gestion, la supervision, l'évaluation et la disparition de ces institutions.
Le texte, analysé lors de la 7ème session ordinaire du Conseil des ministres, dirigée par le Président de la République, João Lourenço, doit être envoyé à l'Assemblée nationale pour une autre appréciation.
L'Exécutif angolais compte, avec cette proposition, adopter une nouvelle conception de ceux-ci, généralement comme réserves financières, ou actifs dépourvus de personnalité juridique, pour délimiter les fonds publics du régime actuel des établissements publics, afin de définir leur propre cadre réglementaire unitaire. ... et établir un modèle opérationnel, basé sur la logique du marché.
Selon le communiqué de la séance, le Conseil des ministres a également analysé le projet de loi sur les activités de jeux, un instrument qui définit ses principes et réglemente le processus d'accès aux jeux de hasard pratiqués dans les casinos ou les salles sociales.
Il a également examiné la loi sur l'intermédiation en assurance, un texte qui définit le régime applicable à l'accès, l'exercice, la surveillance, la suspension, l'activité de médiation et de courtage d'assurance et de réassurance en Angola.
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