Luanda – Le Conseil des ministres a examiné ce lundi, pour soumission à l'Assemblée nationale, une proposition de loi qui autorise le Président de la République, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, à légiférer sur les incitations à attribuer à la zone de concession du Bloc 20/11.
Lors de la réunion, dirigée par le Président de la République, João Lourenço, le projet de décret législatif présidentiel sur les normes qui régiront l'attribution de nouvelles incitations à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement et à la production d'hydrocarbures dans la zone de concession du Bloc 20/11, a également été apprécié.
Toujours dans le secteur pétrolier et gazier, la session a approuvé le décret présidentiel approuvant l'amendement au contrat de zone de concession, également pour le bloc 20/11.
Le document vise à intégrer les zones des blocs 21/09 et 20/15 dans ladite zone de concession, en vue de permettre leur développement économique, ainsi que de permettre la transformation du potentiel pétrolier en richesse commerciale et d'atténuer le déclin dans la production de pétrole brut.
Le décret présidentiel portant modification du contrat de partage de production du bloc 20/11 a également été approuvé, dans le but de mettre en œuvre les termes et conditions convenus dans l'avenant au contrat de partage de production pour ledit bloc (20/11).
Il s'agit d'un avenant au contrat conclu entre l'Agence nationale du pétrole, du gaz et des biocarburants, Total Energies, EP Angola et Sonangol Pesquisa e Produção, S.A., afin de permettre la continuité des activités pétrolières dans la concession susmentionnée.
Lors de la réunion de ce lundi, le Conseil des ministres a également examiné le décret présidentiel approuvant le contrat de partage de production entre le concessionnaire national (Sonangol) et un groupe d’entreprises constitué par Azule Energy Angola B.V. et Equinor Angola Block 31/21 AS.
Ledit décret présidentiel vise à développer les droits miniers pour la recherche, le développement et la production d'hydrocarbures liquides et gazeux dans la zone de concession du bloc 31/21.
La base du décret est le développement associé des activités pétrolières dans cette zone maritime du Bas-Congo.
Droits de prospection minière
Toujours dans le domaine du pétrole et du gaz, un décret présidentiel a été approuvé permettant l'attribution de droits miniers pour la prospection, le développement et la production d'hydrocarbures liquides et gazeux dans la zone de concession du bloc 16/21.
L'approbation porte sur l'exploration conjointe dudit bloc, sur la base du contrat de partage de production conclu entre le concessionnaire national Sonangol et TOTAL Energies EP Angola.
Exploitation des stations-service
Le décret présidentiel approuvant le règlement sur la délivrance des licences pour l'exploitation des stations-service a également été approuvé par le Conseil des ministres.
Le diplôme établit les normes et les procédures de délivrance d'une licence d'exploitation d'une station-service, à des fins commerciales, et matérialise les mesures définies dans le projet SIMPLIFICA 2.0, approuvé dans le cadre de la réforme de l'État.
Le communiqué de la réunion informe qu'avec l'approbation de l'instrument en question, il est prévu d'établir un régime unique pour l'octroi de licences aux stations-service de carburant conventionnelles et conteneurisées.
Avec l'approbation du diplôme, il est également prévu de supprimer, entre autres procédures, l'inspection initiale, le numéro d'identification fiscale (NIF), les certificats d'enregistrement statistique.
Dans le cadre du document, les administrations municipales seront chargées de délivrer des licences d'exploitation pour les stations d'approvisionnement en carburant d'une capacité de stockage allant jusqu'à 200 mètres cubes et la période de validité de la licence devrait être prolongée.
Régime tarifaire lié à la zone de concession du nouveau consortium gaz naturel
Aujourd'hui encore, le Conseil des ministres a approuvé un décret présidentiel qui établit le régime de prix de transfert applicable à certaines opérations commerciales dans la zone de concession du nouveau consortium de gaz naturel.
L'objectif du décret est la stabilité et la viabilité économique du projet, à travers la création de règles contractuelles fiscales qui répondent aux spécificités économiques et commerciales des transactions associées au projet.
Coopération bilatérale
Dans le cadre de la coopération bilatérale, la réunion a approuvé l'accord entre l'Angola et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) sur les privilèges et immunités, pour accueillir la 26e Conférence régionale africaine d'Interpol, cette année.
Dans le domaine de l'éducation, le Conseil des ministres a approuvé les diplômes se référant aux régimes juridiques du sous-système d'enseignement général et secondaire technico-professionnel.
La 5ème session ordinaire du Conseil des Ministres a également approuvé le Statut Organique du Service National du Droit d'Auteur et des Droits Connexes (SENADIAC), Organe d'Administration Indirecte de l'Etat.
Le SENADIAC est chargé de la gestion administrative du Système National du Droit d'Auteur et des Droits Connexes et veille au respect de la législation sur cette matière.
L'idée est de fournir aux créateurs de culture et autres agents la jouissance des droits correspondants, pour le bien-être de tous, favorisant ainsi la créativité et l'innovation et stimulant le développement des industries culturelles et créatives. PA/AL/ADR/LUZ
