Luanda - Le Conseil des ministres a examiné, ce mercredi, trois propositions de diplômes qui autorisent le Président de la République, en tant que titulaire du pouvoir exécutif, à légiférer sur la déduction de la prime d'investissement dans le calcul du revenu imposable.
L'information est exprimée dans le communiqué final de la 3e session ordinaire du Conseil des ministres, qui s'est tenue sous la direction du Président de la République, João Lourenço, ajoutant qu'il s'agit de l'impôt sur le revenu du pétrole pour les blocs 18 /15, 46 et 47 de l'offshore angolais.
Le communiqué informe que les trois diplômes proposés vont maintenant être soumis à l'Assemblée nationale, pour discussion et approbation.
Au cours de la même session, les décrets législatifs présidentiels ont également été examinés, qui modifient l'incidence des primes d'investissement pour les blocs pétroliers 18/15, 46 et 47, en vue de stimuler et d'intensifier la reconstitution des réserves.
La mesure vise également à atténuer la "forte baisse" de la production d'hydrocarbures et à assurer le développement continu de l'industrie pétrolière et une efficacité accrue dans la gestion et l'optimisation des ressources naturelles du pays.
Republication des diplômes
Le Conseil des ministres a également apporté des modifications et approuvé la republication des diplômes qui accordent au « Concessionnaire national » des droits miniers pour la prospection, la recherche, l'évaluation, les hydrocarbures liquides et gazeux dans les Zones de Concession des Blocs 18/15, et la production de 46 et 47.
Les diplômes sont destinés à permettre aux futurs consortiums de bénéficier d'un temps suffisant pour la mise en œuvre efficace et approfondie de leurs stratégies d'action.
Ce mercredi, le Conseil des ministres a également amendé le diplôme qui accorde au Concessionnaire national des droits miniers pour la prospection, la recherche, l'évaluation, le développement et la production d'hydrocarbures.
Il s'agit d'hydrocarbures liquides et gazeux dans la « Zone de Concession du Bloc KON 12 », dans le Bassin Onshore de Kwanza, en vue de fixer des primes de production et d'investissement.
La mesure vise également à fixer les primes de production et d'investissement du taux d'imposition sur la production pétrolière pour ladite concession, après avoir approuvé le contrat de services à risque, conclu entre le concessionnaire national et le consortium dudit Bloc.
Le communiqué informe que la session a approuvé un diplôme qui attribue au Nouveau consortium la prospection, la recherche, l'évaluation, les droits miniers pour le développement et la production d'hydrocarbures liquides et gazeux.
Ledit diplôme comprend les droits miniers sur les condensats et les liquides extraits du gaz naturel, ainsi que les droits relatifs au traitement, au stockage, au transport et à la commercialisation du gaz naturel.
Lors de la réunion, la conclusion du contrat de services à risque dans la zone de concession du nouveau consortium gazier a été autorisée.
Investissement dans les blocs pétroliers KON 2, KON 11 et KON
Dans sa séance de ce jour, le Conseil des Ministres a approuvé des diplômes portant sur l'attribution des primes de production et d'investissement pour les Blocs KON 2, KON 11 et KON 16, ainsi que sur la fixation du taux de la Taxe sur la production pétrolière pour lesdites concessions, et sur la approbation des contrats de service à risque.
Le communiqué indique que lesdits contrats ont été signés entre le Concessionnaire national et les consortiums desdits blocs.
Aujourd'hui également, le Conseil des ministres a approuvé l'extinction des droits miniers pour le développement et la production d'hydrocarbures gazeux, attribués au Concessionnaire national, dans les zones de gaz naturel non associées des blocs 2/15-Garoupa Oeste, 15/14-Lira et 3/15-Alce et Gunga.
Avec l'extinction, on prétend stimuler le développement de nouveaux projets d'exploitation et de monétisation du gaz et la concentration, dans une seule concession, des différentes zones maritimes de l'Angola à potentiel de gaz naturel.
