Luanda - Les entreprises et les institutions qui réalisent des investissements dans les régions les moins développées du pays pourront bénéficier d'incitations, dans le cadre de la proposition de loi sur le code des avantages fiscaux.
Les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi, le rapport, avis commun, en détail, de ladite proposition, qui sera soumis au vote global final lors de la réunion plénière extraordinaire, convoquée pour le 27 janvier.
Selon le député José Mingues, l'un des présupposés pour lutter contre les asymétries régionales est d'encourager les entreprises et les familles bénéficiant d'avantages fiscaux à investir dans les zones les moins développées du pays, dans les différentes branches d'activité économique et sociale.
Il a ajouté que les entreprises, selon la région dans laquelle elles opèrent ou investissent, allaient bénéficier d'avantages spécifiques, avec des taux et des périodes définis, selon la proposition actuelle.
Le futur Code traite des situations dans lesquelles, à titre d'exemple, les entreprises qui emploient un nombre important de personnes handicapées et de femmes pourront bénéficier de 50 % de la taxe industrielle.
Le projet de loi, une initiative législative de l'exécutif, fait partie de la réforme fiscale en cours, qui vise à doter le système fiscal angolais d'un cadre normatif autonome de règles et de principes, qui doivent se conformer à la création et à l'octroi d'avantages fiscaux.
Zones d'investissement
Pour l'attribution des avantages fiscaux aux investissements privés et aux micro, petites et moyennes entreprises, des zones de développement ont été organisées en sous groupes, à savoir A, qui couvre la province de Luanda et les municipalités de Benguela et Lobito (province de Benguela) et Lubango (Huíla).
La zone B couvrira les provinces de Bié, Bengo, Cuanza Norte, Cuanza Sul, Huambo, Namibe et les municipalités restantes de Benguela et Huíla, tandis que la zone C comprendra Cuando Cubango, Cunene, Lunda Norte, Lunda Sul, Malanje, Moxico, Uíge et Zaïre et la zone D la province de Cabinda.
Les micro-entreprises devraient bénéficier du paiement de deux pour cent sur les ventes brutes, quelle que soit la zone dans laquelle elles sont situées, avec la taxe nette mensuelle sur les montants bruts payés pour la période allant jusqu'au quinzième jour du mois suivant.
Les petites et moyennes entreprises de la zone A devraient bénéficier d'une réduction de 10 %, celles de la zone B de 20 %, de la zone C de 35 % et de la zone D de 50 %.
Les contribuables ne devraient avoir accès aux avantages prévus dans le projet de code qu'après la régularisation de leur situation fiscale.
