Luanda - Le Conseil des Ministres (CM) a évalué jeudi le projet de loi portant modification de la Division Politico-Administrative du pays, qui, entre autres objectifs, vise à promouvoir un plus grand contrôle du territoire national.
Selon le communiqué de la séance, la proposition, qui sera transmise à l'Assemblée nationale, vise également à rapprocher les services publics de la population et à garantir le développement harmonieux et équilibré du territoire.
Dirigé par le Président de la République, João Lourenço, le conseil s'est également concentré sur l'envoi au pouvoir législatif du projet de loi portant modification de la loi sur les passeports angolais et sur le régime de sortie et d'entrée des citoyens nationaux, afin d'inclure dans l'univers des entités bénéficiant du passeport diplomatique, les procureurs généraux et adjoints de la République et les juges retraités des juridictions supérieures.
Le Conseil des ministres a évalué le projet de loi qui autorise le Président de la République à légiférer sur le régime de la TVA applicable aux sociétés d'investissement pétrolier dans la zone de concession du nouveau consortium gazier.
Il a également débattu de la proposition d'un décret législatif présidentiel qui détermine l'exonération de la TVA pour le nouveau consortium gazier et la "mécanique" de remboursement de la TVA et la politique de compensation applicable à cette entité.
Également pour approbation par l'Assemblée nationale, des propositions de lois d'autorisation législative sur les incitations fiscales applicables aux concessions des blocs 49 et 50 ont été examinées, afin d'assurer des conditions économiques garantissant la rentabilité et la durabilité des opérations pétrolières.
La 10ème Session du CM a approuvé le Décret Présidentiel relatif à l'attribution de la concession de prospection, de recherche, d'évaluation, de développement et de production d'hydrocarbures liquides et gazeux du bloc 14/23, dans la zone maritime d'intérêt commun, en vue d'exécuter l'accord entre les républiques d'Angola et la République Démocratique du Congo (RDC) et contribuer à l'augmentation de la production de pétrole brut entre les deux pays.
Il a également décidé d'attribuer le bonus d'investissement à la zone de concession du bloc 24, un diplôme qui vise à encourager les investissements risqués et une rémunération équitable des investisseurs dans le but de garantir une augmentation de la production pétrolière et gazière.
Il a approuvé les décrets qui accordent des droits de prospection, de recherche, de développement et de production d'hydrocarbures liquides et gazeux dans les zones des blocs 49 et 50.
L'organe consultatif du Président de la République a approuvé les règles d'exécution du Budget Général de l’Etat (OGE) 2024 et les règlements relatifs à l'exercice de l'activité d'exploration des ressources minérales, pétrolières et gazières dans les zones de conservation de l'environnement et sur l'exercice des travaux de construction et de travaux publics, projets de fiscalisation de travaux.
Le régime juridique de la carrière spéciale de l'Inspection générale de l'administration de l'État (IGAE) et le diplôme d'exercice de l'activité pharmaceutique a également eu l'approbation du conseil, ainsi que le règlement des prix de la science, de la technologie et de l'innovation, sur les conseils de surveillance communautaire.
L'organe collégial a également approuvé un accord de subvention visant les objectifs de développement entre les gouvernements de l'Angola et des États-Unis d'Amérique, un instrument qui vise à renforcer le partenariat entre les deux pays.
L'accord, selon le communiqué de presse, représente un engagement mutuel en faveur d'un développement économique, social et humanitaire durable, à travers des projets axés sur l'éducation, la santé, la sécurité alimentaire et le renforcement de l'environnement des affaires.
Les statuts organiques des services militaires de renseignement et de sécurité et du Centre de formation des journalistes (Cefojor) ont également été approuvés.
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