Luanda - La République d'Angola pourrait devenir l'un des premiers États membres de l'Union africaine (UA) à ratifier les amendements au Protocole relatif au Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme.
Les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi le rapport d'avis conjoint et le projet de Résolution de ce protocole, qui seront votés en plénière le 27 juillet.
Le Protocole sur les amendements au Protocole sur le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme a été adopté par la 20e session de l'Assemblée de l'Union africaine, tenue le 27 juin 2014, dans la ville de Malabo (Guinée équatoriale).
Il fait partie des objectifs et principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté dans la ville de Lomé, Togo, le 11 juillet 2000, parmi lesquels l'engagement à résoudre les conflits par des moyens pacifiques.
Jusqu'à présent, aucun pays ne l'a ratifiée, et l'on s'attend à ce que l'Angola soit le premier État membre de l'UA à le ratifier, annonçant sa participation aux organes de l'Union africaine et en particulier au processus de création de cette Cour.
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que d'autres instruments relatifs aux droits de l'homme, contribuent à l'engagement de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent africain et à la protection des droits de l'homme et des peuples, qui, avec ce référentiel, ce protocole a été adopté.
Selon le rapport justificatif, la République d'Angola, en approuvant et en ratifiant cet instrument juridique « bénéficiera d'une meilleure organisation de la Cour pour la promotion de la paix, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques ».
Le Protocole vise à adopter une meilleure organisation de la Cour, avec une compétence adéquate, pour définir largement la Section de droit pénal international de la Cour, y compris sa juridiction pénale internationale en matière de crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, gouvernement inconstitutionnel, piraterie , le terrorisme, la corruption, le blanchiment d'argent, entre autres.
Il est structuré en un préambule et un dispositif, contenant 3 (trois) chapitres et 12 (douze) articles et une annexe relative au Statut de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples. DC/AL/ADR/LUZ
