Luanda - L'Assemblée Nationale (Parlement) discutera et votera vendredi le 8 décembre le projet de loi qui autorise le Président de la République, en tant que détenteur du Pouvoir exécutif, à légiférer sur l'actualisation du Tarif douanier des droits d'importation et exportation.
L'autorisation législative vise à mettre à jour le tarif douanier, en vigueur dans le pays, approuvé par le Décret législatif présidentiel nº 10/19, du 29 novembre, afin de l'adapter à la version 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) de Désignation et codage des marchandises.
Les commissions spécialisées de l'Assemblée nationale ont approuvé, ce mercredi, le rapport d'avis commun sur le projet de loi d'autorisation législative du tarif douanier des droits d'importation et d'exportation.
Le champ d'application de cette procédure législative est l'ajustement des taxes des droits d'importation applicables aux marchandises importées et aux produits similaires ou identiques fabriqués dans le pays, afin de favoriser l'augmentation et la diversification de la production nationale, notamment la production agricole et la protection industrielle.
Cette révision et mise à jour vise également à promouvoir et développer l’industrie manufacturier et la continuité d'une série de projets industriels qui, à ce jour, sont déjà capables de répondre aux besoins du pays et de contribuer à la réduction du volume des importations de produits finis.
Le document comprend un préambule et un autre dispositif composé de six articles.
L'Assemblée nationale a approuvé, par la Résolution n° 3/11, du 11 février, l'adhésion de l'Angola à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles par le Conseil de coopération douanière (Organisation mondiale des douanes), en juin 1983, et le Protocole d'amendement, adopté à Bruxelles par le Conseil de coopération douanière, en juin 1986.
Sur la base de l'approbation de la Convention internationale susmentionnée, la République d'Angola s'est engagée à aligner ses nomenclatures tarifaires et statistiques respectives sur le Système harmonisé. DC/VM/LUZ
