Luanda - L'Assemblée nationale a renvoyé jeudi à l'Exécutif, au cours de la réunion conjointe, le Projet de Loi sur le Régime général des Fonds publics pour l'améliorer.
Le Projet de Loi portant Régime général des Fonds publics, évalué en août dernier par le Conseil des ministres et soumis à l'Assemblée nationale, établit le régime juridique applicable à la création, à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion, au contrôle, à l'évaluation et à la disparition des fonds publics.
Selon la présidente de la Vème Commission de l'Économie et des Finances, Aia Eza Silva, le document proposé par l'Exécutif nécessite une réflexion plus approfondie car il contient des éléments insuffisants, c'est pourquoi les députés des 1ère, 2ème, 5ème et 10ème Commissions ont décidé de le renvoyer à l'Exécutif pour les ajustements nécessaires.
Pour la secrétaire d'État au Budget et à l'Investissement public, Juciene Sousa, présente à la réunion, l'Exécutif apportera des améliorations à ce projet de loi, comme l'ont recommandé les parlementaires, puis l'enverra au Parlement.
La proposition de l'Exécutif vise à adopter un nouveau concept, en règle générale, comme les réserves financières ou actifs dépourvus de personnalité juridique, à délimiter les fonds publics du régime actuel des instituts publics, en définissant un cadre réglementaire unitaire qui leur est propre et en établissant un modèle de fonctionnement basé sur la logique du marché.
FMA/VIC/LUZ
