Luanda - L'Assemblée nationale (AN) a donné, lundi, un avis favorable au projet de loi qui autorise le Président de la République à légiférer sur le régime juridique de l'activité de transit.
Le projet de résolution a été approuvé avec 183 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, lors de la 8ème réunion plénière ordinaire de la 1ère session législative de la Ve législature.
Le projet d'autorisation législative vise à adapter le régime juridique de l'activité de transit à la nouvelle réalité de l'intégration économique et à l'augmentation des flux commerciaux internationaux.
Cette hypothèse, selon le rapport d'information, est le résultat de l'adhésion de l'Angola à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'Organisation mondiale des douanes, à la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et, surtout, à la ratification par le pays de l'accord qui crée la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA), signée en 2018.
Le projet de loi entend également faciliter et assurer les conditions qui rendent possibles les transactions commerciales entre agents économiques de différents pays.
Le Parlement a également donné son feu vert au projet de résolution qui autorise le président de la République, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, à légiférer sur les incitations à attribuer à la zone de concession du bloc 20/11.
Dans le cadre de cette autorisation législative, le Président de la République, en tant que détenteur du Pouvoir Exécutif, doit fixer les nouvelles modalités de la limite pétrolière pour le recouvrement des coûts.
Définir, de même, les modalités de la Zone de Développement des Dauphins et des découvertes pouvant être déclarées marginales.
La présente loi d'autorisation législative a une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de sa publication.
Cours d'appel
L'Assemblée nationale a également procédé à la discussion et au vote, dans la généralité, du projet de loi modifiant la loi organique des cours d'appel.
Le diplome a été approuvé avec 188 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
L'initiative législative vise à uniformiser les salaires des sous-procureurs généraux de la République, alors que le statut de rémunération des magistrats n'est pas mis à jour, quelle que soit leur zone d'affectation.
Ce diplôme, remis par la Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Marcy Lopes, est destiné à ajuster le critère d'attribution du traitement des sous-procureurs généraux de la République, à celui utilisé pour définir le statut de rémunération des magistrats du ministère judiciaire et du ministère public.
Il vise également à contribuer à une plus grande stabilité et à l'élévation des niveaux de motivation et de performance au sein de la classe des magistrats du parquet, en général, et des sous-procureurs généraux de la République, en particulier.
DC/AL/ADR/SB
