Luanda - L'Assemblée nationale (AN) a approuvé, lundi, dans la généralité, la proposition qui modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les denrées alimentaires de 14% à 7%.
Le texte a été approuvé avec 113 voix pour (MPLA, PHA et Groupe Parlementaire Mixte PRS/FNLA) et 76 abstentions de l'UNITA, lors de la 8ème Réunion Plénière Ordinaire de la 1ère Session Législative de la Vème Législature.
L'initiative Législative du Président de la République, en tant que détenteur du Pouvoir Exécutif, vise à l'adapter au contexte actuel du pays dans les aspects économiques et sociaux, ainsi qu'aux défis économiques et financiers auxquels sont confrontées les familles et les entreprises.
Le texte vise, entre autres, à réduire le taux d'incidence de la TVA sur l'ensemble des denrées alimentaires de 14% à 7%, à l'exception de la province de Cabinda, qui aura désormais un taux d'incidence unique de la TVA d'environ 1%, compte tenu de la Régime spécial en vigueur dans cette région.
La proposition de loi vise également à introduire un ensemble de procédures visant à offrir une plus grande flexibilité, efficacité et équité à l'impôt, dans le cadre du processus d'évaluation, de déclaration, de paiement et de remboursement des crédits de la TVA.
La ministre des Finances, Vera Daves, qui a présenté le document dans l'hémicycle, a souligné, dans le cadre de cette proposition de loi, qui sera discutée dans la spécialité, le traitement accordé à la province de Cabinda en raison de la discontinuité géographique, avec un taux de 1 % pour la TVA.
Elle a indiqué que l'Exécutif autorise également le paiement de la TVA par tranches pour ceux qui investissent dans des équipements industriels en vue de libérer le Trésor et les entreprises exerçant des activités industrielles.
Il a fait savoir qu'un taux réduit de la TVA est également prévu pour l'importation d'intrants agricoles, soulignant que tout cela s'inscrit dans une logique de, d'une part, soulager les familles et, d'autre part, créer un environnement favorable pour stimuler fabrication nationale.
La gouvernante a évoqué la capitalisation du Fonds de garantie des crédits et la transformation du statut organique de Recredit, pour permettre sa participation au processus de réduction des créances douteuses dans le système.
Vera Daves a dit que la mesure susmentionnée vise également à encourager les banques à accorder davantage de prêts, ainsi que d'autres capitalisations de fonds et d'institutions financières publiques qui donneront de la force à cette initiative pour accorder plus de crédit à l'économie, en particulier à l'agro-industrie.
La ministre a toutefois précisé que tout ce qui constitue une réduction d'impôt supplémentaire se traduit par une moindre disponibilité pour d'autres initiatives financières en cours, notamment la capitalisation des fonds et la réalisation des dépenses dans le cas de certains investissements dans le domaine social et des infrastructures.
"Donc, prendre d'un côté (des recettes) c'est aussi prendre du côté des dépenses et ce que nous allons préconiser lors du débat dans la spécialité, pour que nous soyons tous conscients que plus nous allons loin, par la réduction d'impôts, moins d'espace nous avons pour agir du côté des dépenses, sous peine d'augmenter la dette publique », a-t-elle souligné.
Pour la ministre, sacrifier les revenus, c'est aussi sacrifier les dépenses.
Explications de vote
Le député Paulo Pombolo, du MPLA, a déclaré que son parti avait voté en faveur de la proposition car elle est conforme à l'esprit de solidarité, impératif pour le bien-être social, et à la stratégie de l'Exécutif pour renforcer l'économie et améliorer le conditions de vie de la population.
Selon le député, l'ajustement des taux de la TVA pour les produits essentiels tels que l'alimentation est une stratégie qui vise à atténuer la charge sur les revenus des familles et des autres agents économiques.
"En optimisant le pouvoir d'achat des familles, grâce à la réduction de la TVA, on augmente la consommation et, par conséquent, l'importance du secteur productif et de la production domestique", a-t-il souligné.
De son côté, l'UNITA a voté pour l’abstention du diplôme parce qu'elle a « la notion de la nécessité de simplifier, de rationaliser et d'harmoniser le système fiscal national, de stimuler les investissements nationaux et étrangers, d'accroître la capacité de percevoir des recettes fiscales non pétrolières par le biais de la TVA et , d'autre part, de comprendre que plus de la moitié de la population angolaise appartient à la classe de revenu la plus faible, entièrement tournée vers la consommation ».
Pour la députée Navita Ngolo, le taux général de 14% prévalant dans la proposition de révision, sur les importations et les transactions de biens et services "n'allègera pas le coût de la vie des populations déjà exposées à un revenu mensuel constant en termes nominaux et dévalué en termes réels et aux prix élevés de biens et services échangés sur le marché.
DC/AL/ADR/SB
