Luanda - L'Assemblée Nationale a approuvé jeudi, de manière générale, le Projet de Loi sur la Lutte contre l'Activité Minière Illégale, qui criminalise les conduites qui dérivent de l'exploitation illicite des ressources minérales.
Le diplôme a été approuvé avec 90 voix pour (MPLA et PHA), zéro voix contre et 66 abstentions (des groupes parlementaires UNITA et Mixte PRS-FNLA), lors de la 4ème Séance Plénière Ordinaire de la 2ème Session Législative de la Vème Législature.
Le document définit des procédures rapides pour la perte et l'appropriation au profit de l'État des instruments et produits du crime.
L'initiative législative de l'Exécutif angolais vise à décourager et à criminaliser les conduites découlant de l'exploitation illicite des ressources minérales qui génèrent des impacts néfastes sur l'environnement, la vie humaine, la santé publique, la subsistance des communautés, l'économie et le développement qui en résulte.
Le projet de loi pour lutter contre l'activité minière illégale vise à introduire un régime juridique spécifique pour combattre l'activité minière illégale qui établit des sanctions adaptées à la gravité des actions et des résultats, ainsi qu'à définir des procédures rapides de confiscation et d'appropriation en faveur de l'État.
Le document sera discuté dans les prochains jours au sein des commissions spécialisées de l'Assemblée nationale et, par la suite, l'approbation globale finale.
DC/SC/ADR/LUZ
