Dili - Le président du Timor Oriental, José Tamos-Horta, a promulgué ce jeudi (15) le budget général de l'État pour 2023, duquel sera retiré le Fonds des combattants de libération nationale (FCLN), jugé inconstitutionnel.
Selon l'agence Lusa, José Ramos-Horta a édicté le Budget général de l’Etat, après la connaissance des décisions de la Cour d'appel sur l'inconstitutionnalité du FCLN, qui est ainsi automatiquement éliminé des comptes publics de 2023.
L'arrêt de la Cour d'appel timoraise déclare "l'inconstitutionnalité, pour violation des principes de proportionnalité et d'utilisation juste et égale des ressources naturelles (...) des articles 1 et 139 de la Constitution respectivement".
L'article 139 souligne, entre autres aspects, que "les ressources du sol, du sous-sol, des eaux territoriales, du plateau continental et de la zone économique exclusive, qui sont vitales pour l'économie, sont la propriété de l'État et doivent être utilisées de manière juste et équitable, conformément à l'intérêt national ».
Au total, le Budget général de l’Etat pour 2023, après prélèvement du milliard de dollars (938 millions d'euros) au FCLN, s'élève à 2,16 milliards de dollars (2,03 milliards d'euros).
