Bruxelles a envoyé mardi un signal de fermeté en décidant de prélever dans les fonds européens destinés à Varsovie une amende infligée par la Cour de justice de l'UE, une démarche inédite que la Pologne entend contester par "tous les moyens légaux", lit-on sur La Libre.
Cette sanction financière, estimée à environ 15 millions d'euros, a été imposée dans l'affaire de la mine de charbon de Turow, objet d'un litige entre la Pologne et la République tchèque qui a depuis fait l'objet d'un règlement à l'amiable entre ces deux pays de l'UE.
La Commission européenne a informé les autorités polonaises qu'elle procèderait dans "dix jours ouvrés" au recouvrement d'une première tranche de ces pénalités, pour une période allant du 20 septembre au 19 octobre 2021, a précisé un porte-parole de l'exécutif européen, Balazs Ujvari, sans indiquer de quels fonds européens elle serait déduite.
La Cour de justice de l'UE avait ordonné en mai 2021, dans une décision rendue en référé (urgence), la cessation "immédiate" de l'exploitation de cette mine de lignite près de la frontière tchèque, en raison d'effets nocifs pour l'environnement. Pour contraindre la Pologne à se plier à son injonction, la Cour lui avait imposé, le 20 septembre 2021, une astreinte de 500.000 euros par jour.
La Commission a réclamé à la Pologne le paiement de cette amende, en vain, prévenant qu'à défaut elle déduirait la somme des fonds européens alloués à Varsovie. Une procédure encore jamais utilisée qui a finalement été annoncée mardi.
