Régime fiscal à taux réduits pour Cabinda

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  • Luanda • Jeudi, 23 Juin de 2022 | 15h25
Zone de fret conteneurisé du Port de Cabinda
Zone de fret conteneurisé du Port de Cabinda
Pedro João /ANGOP

Luanda - La Commission économique du Conseil des ministres analyse, ce jeudi, la réduction des taxes et droits de douane pour la province de Cabinda, dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires dans cette région du nord du pays.

Le Mémorandum sur l'amélioration de l'environnement des affaires pour Cabinda définit cinq domaines dans lesquels l'environnement des affaires devrait s'améliorer, proposant la réduction des taux d'imposition industrielle pour le secteur agricole, de 10 % à 3 %, à condition que l'activité se déroule sur le territoire de Cabinda.

Selon le ministre de l'Économie et de la Planification, Mário Caetano, la proposition susmentionnée va au-delà des avantages fiscaux de la zone franche, qui sont de 8 %.

S'exprimant lors d'une conférence de presse, en marge de la 6e session ordinaire du Conseil des ministres, dirigée par le Président de la République, João Lourenço, il a affirmé que les propositions avaient été faites, après des études menées avec le Gouvernorat local et la classe entrepreneuriale.

Une autre proposition est la réduction de la taxe industrielle pour les usines installées dans la province de Cabinda, de 25% à 10%, une baisse équivalente au taux de la taxe agricole, appliquée au niveau du pays.

Le document suggère également une réduction du taux d'imposition sur la distribution de dividendes par les entreprises, de 10% à 5%, uniquement pour les entreprises qui développent leurs projets à Cabinda.

Le taux de TVA sur les importations et les achats internes de denrées alimentaires devrait passer de 2 à 1 %.

Quant au taux de la taxe industrielle, il est proposé, pour le bail, un taux qui passe de 15% à 10%, pour la propriété foncière, de 0,5% à 0,05%, et pour la mutation immobilière, de deux à un pourcent.

Le mémorandum prévoit également le maintien de la taxe à l'importation sur les droits de douane de 2%, avec l'élargissement de la liste des marchandises, y compris diverses marchandises telles que les boissons, les véhicules, les bateaux et les avions.

Ces frais ne s'appliqueront qu'aux contribuables résidents fiscaux locaux, car ils sont destinés à la consommation et à la circulation "exclusives" à Cabinda.

"Ce sont les propositions d'amélioration du régime douanier et fiscal que nous aimerions voir appliquées dans la province de Cabinda", a déclaré le responsable.

Selon Mário Caetano, l'objectif est de créer une plus grande attractivité pour les investissements directs étrangers.

Le décret portant autorisation législative au titulaire de l'Exécutif de légiférer sur la matière à soumettre à l'Assemblée nationale.



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