Luanda – Le Président de la République, João Lourenço, a approuvé un décret qui établit les règles et les procédures relatives à la configuration, l'attribution, la transmission et l'annulation du Numéro d'Identification de Propriété (NIP).
Publié le 22 de ce mois dans le Journal officiel de la République, le document, sous le numéro 188/24, établit également les modèles de certificats, d'enregistrement et de modification des données du registre foncier pour les bâtiments urbains et ruraux du pays.
Ce document justifie la mesure par la nécessité d'assurer la complémentarité de l'activité géométrique d'enregistrement foncier, juridique et matriciel, afin de constituer un système de référence basé sur l'identification de chaque bâtiment, à travers l'attribution d'un numéro unique sur l’ensemble du territoire national.
La décision stipule la nécessité de configurer le numéro d'identification de propriété pour standardiser l'identité des bâtiments sur tout le territoire national, indépendamment de leur statut juridique ou de leur destination, comme le rapporte le Journal d’Angola dans son édition de lundi.
Le NIP, composé de 14 chiffres, vise à identifier de manière unique chaque propriété sur le territoire national et à assurer une gestion standardisée et uniforme des données d'enregistrement.
Il s'agit d'un code de composition séquentielle et neutre basé sur des références géographiques liées à la référence géodésique établie par la loi pour être utilisée dans le pays.
Le numéro sera attribué par le Service central d'enregistrement en fonction des paramètres de configuration définis dans l'article précédent. Chaque fois qu'une parcelle est divisée en un bâtiment enregistré, chaque partie ou zone résultante se voit attribuer un nouveau NIP, précise la source.
«Tout changement des limites et/ou de la superficie d'un bâtiment enregistré, qui ne résulte pas des situations prévues au paragraphe précédent, entraînera la mise à jour des informations relatives à cette propriété dans la base de données du cadastre, sans toutefois modifier le NIP».
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