Luanda - Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme lance, ce dimanche, une vente aux enchères de 108 véhicules et trois bateaux saisis dans le cadre des procédures judiciaires de recouvrement des avoirs.
Selon une note à laquelle l'ANGOP a eu accès, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme justifie la vente aux enchères comme un processus pour éviter la détérioration de ces moyens.
La vente aux enchères de véhicules et de bateaux aura lieu sur la plateforme électronique de l'Administration générale des impôts (AGT) www.leilão.agt.minfin.gov.ao, où sont enregistrés des milliers de contribuables qui peuvent concourir à l'achat.
Selon le document, le Code de procédure pénale, à l'article 233, permet la vente anticipée des biens saisis qui se détériorent.
Le processus se déroulera progressivement, et pour cette première phase, en l'occurrence, dimanche 06, la vente aux enchères de 33 véhicules est prévue.
Les ventes auront lieu de 9 h à 17 h le dimanche.
Dimanche prochain, le 13 août, 33 autres voitures, 3 bateaux et véhicules qui ne seront pas vendus aux enchères le 6 août.
Le 20 août, 42 véhicules seront mis aux enchères.
Au cours du processus, le système de l’AGT déterminera automatiquement les gagnants sans aucune intervention humaine.
Les gagnants des lots auront 2 jours pour effectuer le paiement, sous peine de passer à la deuxième place et, successivement, jusqu'à la quatrième place.
Le produit de la vente sera conservé par ordre de la Banque nationale d'Angola jusqu'à la fin de la procédure pénale.
En cas de condamnation, c'est-à-dire si la perte de biens est déclarée au profit de l'Etat, alors les sommes économisées résultant de la vente des véhicules reviendront à l'Etat.
Au contraire, en cas d'acquittement de l’accusé, la valeur résultant de la vente sera remise à l’accusée.
La vente anticipée, dans ce cas précis, préservera la valeur de l'actif, permettant de récupérer la valeur de l'actif à la fin du processus, selon la note.
