Luanda - La dette fiscale judiciaire, contrôlée par l'Administration générale des impôts (AGT), est estimée à 61 milliards de kwanzas, dans un ensemble de 337 procès en cours, parmi les désaccords sur le règlement fiscal.
La dette fiscale en contentieux ou en contentieux judiciaire ne doit pas être confondue avec la dette fiscale de tout contentieux (administratif et judiciaire), selon la directrice du Bureau Juridique de l'AGT, Esperança Joblina Vieira Salvador.
Dans un entretien avec l'ANGOP, la responsable a déclaré que l'ensemble des processus en cours dans tout le pays implique des contribuables de différentes classes et secteurs d'activité économique.
Elle a indiqué que sur les 337 procès, 280 sont liés à la contestation judiciaire d'un acte fiscal, 50 cas d'opposition à l'exécution fiscale en raison d'embargos ou de plaintes, dans le cadre de l'exécution fiscale, adressées à la Cour.
Un autre ensemble de sept processus de nature différente concerne les actions en assignation, la reconnaissance d'un droit et les mesures conservatoires.
En 2022, 96 décisions judiciaires ont été rendues en matière fiscale à travers le pays, dont 68 sont devenues définitives et 38 n'étaient pas définitives.
