Luanda - La Banque Nationale d'Angola (BNA) a appliqué des mesures de sanctions à quatre institutions financières, avec des amendes évaluées à 100 millions de kwanzas, pour non-respect des règles de change, de conduite prudentielle et financière.
L'application des mesures par la Banque Centrale résulte, après enquête et instruction, du 1er juillet au 30 septembre 2023, d'un total de 34 procédures de sanctions contre des institutions financières sous sa surveillance.
Le communiqué de la BNA précise que sur les 34 démarches achevées, 15 correspondent à des démarches très sommaires, dont quatre ont abouti à des sanctions financières, et 11 (onze) ont été archivées pour refus, dans le cadre des droits accordés aux institutions financières.
Le régulateur informe qu'en outre, 11 cas correspondent à des délits ayant abouti à des sanctions financières d'une valeur de plus de 531 millions de kwanzas.
La BNA indique qu'en parallèle, huit dossiers ont été déposés, suite à la révocation des agréments d'institutions financières non bancaires.
D'autre part, la Banque centrale a révoqué cinq agréments d'institutions financières non bancaires, suite à une décision du Comité exécutif.
La BNA soutient que la révocation intervient dans le cadre de ses fonctions, en tant qu'autorité de surveillance du système financier, en vertu de la loi sur le régime général des institutions financières.
La Banque centrale explique que la mesure résulte de la violation répétée des règles qui régissent l'activité des maisons de change.
Le document ajoute que, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 320 de la loi portant régime général des institutions financières, les sociétés « ci-dessus sont considérées comme dissoutes et doivent être liquidées conformément aux procédures judiciaires généralement applicables aux sociétés commerciales, en conformité aux articles 146 et suivants de la loi n° 1/04 du 13 février – Loi sur les sociétés commerciales».
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