Luanda - L'Administration générale des impôts (AGT) a l'intention de présenter une proposition visant à maintenir le diplôme sur l'auto-facturation, qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Selon le président du conseil d'administration de l'AGT, José Leiria, des travaux sur l'étude d'impact sont déjà en cours pour savoir à quel niveau faudra-t-il revoir le Décret présidentiel n° 194/20, du 24 juillet, qui aborde l’auto-facturation.
"Nous travaillons sur le diplôme et notre proposition est que le document soit repris dan son ensemble. Nous terminons maintenant l'étude d'impact pour voir dans quelle mesure il sera ajusté", a déclaré José Leiria, affirmant que la vision est de présenter une proposition afin de maintenir le diplôme toujours en vigueur.
Ainsi, José Leiria a répondu, ce mardi, aux inquiétudes présentées par certains députés de la 5ième Commission de l'économie et des finances de l'Assemblée nationale, qui a rencontré des chefs de départements ministériels.
L'auto-facturation ou le self billing est un procédé de facturation par lequel le client, assujetti à la TVA, est autorisé à émettre une facture au nom et pour le compte du fournisseur ou du prestataire de services.
Ceci est applicable aux entités ayant leur résidence fiscale en Angola, qui tiennent des comptes et qui, dans l'exercice d'activités économiques, acquièrent, sur le territoire national, des produits des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de l'aquaculture, de l'apiculture, de la pêche, de l'élevage et autres, ainsi que lors de l'achat de tout service.
Le diplôme n'est applicable que dans les cas où le transfert de biens ou la prestation de services est effectué par des personnes physiques sans capacité d'émettre des factures ou des documents équivalents.
