Luanda - L'Administration générale des impôts (AGT) dispose d'instruments de collecte des impôts qui contribuent à la préservation et à la conservation de l'environnement en Angola.
Il s'agit de la loi sur l'impôt spécial sur la consommation (IEC), la loi n.º 16/21, du 19 juillet, le code des avantages fiscaux (CBF), approuvé par la loi n.º 8/22, du 14 avril et sur le plan douanier, le projet appelé « Iniciativa Alfândegas Verdes ».
Selon une note de l'AGT, publiée à l'occasion de la Journée nationale de l'environnement, célébrée le 31 janvier, ils réitèrent leur contribution à la protection de l'environnement, sur la base de la législation fiscale en vigueur.
Selon l'administration fiscale, la loi de l’IEC vise à poursuivre des objectifs spécifiques dans le cadre de la taxation de la consommation.
Dans ce contexte, et conformément aux meilleures pratiques internationales, l’IEC impose fiscalement et, plus sévèrement, les contribuables qui choisissent délibérément de consommer certains biens et produits, considérés comme des produits de luxe, superflus et nocifs pour la santé et l'environnement.
Pourtant, par le biais de la taxe susmentionnée, l'IEC, l'AGT cherche à inhiber ou à réduire la consommation de divers biens, tels que les sacs et pailles en plastique, les pneus usagés, les voitures de grande capacité et les produits pétroliers, ce qui, à son avis, mettent en cause la protection de l’environnement.
Le Code des avantages fiscaux (CBF) prévoit l'attribution d'avantages fiscaux aux investissements qui choisissent de protéger l'environnement, dans la mesure où il détermine que les véhicules électriques bénéficient d'une fiscalité plus avantageuse par rapport aux autres véhicules.
Dans ce domaine, une réduction des droits de douane est accordée à l'importation et du taux de la taxe sur les véhicules à moteur.
Le même diplôme détermine également que les immeubles, à usage exclusif d'énergies renouvelables, bénéficient d'une réduction de taxe foncière, pour leur acquisition et leur possession.
La législation prévoit également l'attribution d'avantages fiscaux au mécénat lié à des projets environnementaux, ainsi que des avantages aux coopératives opérant dans le domaine de l'environnement.
Dans le domaine douanier, l'Administration générale des impôts (AGT) collabore avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le cadre du projet « Initiativa Alfândegas Verdes », qui vise à contrôler l'importation, le transit et l'exportation de ressources naturelles stratégiques et protégées, ainsi que des déchets nocifs pour l'environnement.
